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lundi 19 mars 2018

[Droit, Troyes] Mémoire pour Louis-Athanase de Loménie, comte de Brienne - 1764

[Droit, Troyes], Mémoire pour Mre Louis-Athanase de Lomenie, Comte de Brienne & de Lesmont [etc.] contre Claude Carré, Maître Patissier, demeurant à Troyes [etc.] et contre les Juges-Consuls [...] en présence de Pierre Mathaut [...] et de Pierre Beguin.
[Paris], Charles-Estienne Chenault, 1764. In-4, 73p.

Intéressant document sur la lutte de pouvoir entre les différents bailliages. Tout commence en 1759 par le décès de Jean-Baptiste Dubut, maître tanneur demeurant à Pougy, à 3 kilomètres de Troyes. Bien qu'habitant très près de Troyes, il dépendait du bailliage de Brienne mais la succession fut faite à Troyes où habitait le nouveau tuteur des enfants de Dubut mais le recouvrement des sommes dues par les enfants Dubut devait logiquement se faire au sein du bailliage de Brienne, à Brienne ou à Pougy. Pierre Mathaut et Pierre Beguin étaient maîtres cordonniers et étaient donc les débiteurs du Dubut.
L'avocat-général Joly de Fleury réussit à trouver un compromis. En effet, les bailliages autour de celui de Troyes, quoique plus étendus, n'avaient pas de justice consulaire (l'équivalent de nos tribunaux de Commerce). Il fut décidé que l'arrêt serait publié aux audiences des deux justices.
Notons que Loménie de Brienne était un important officier, commandant du régiment Royal Artois de 1747 à 1762, secrétaire d'Etat à la Guerre en 1787-1788. Il fut guillotiné en 1794 en même temps que Madame Elisabeth.

Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre, première page salie.

Intéressant document, rare.
vendu