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lundi 19 mars 2018

[Droit] Recueil de pièces sur Archibald Stewart Douglas - 1763

[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.].
Paris, Michel Lambert, 1763. In-4, [2]-51p.

Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires du XVIIIe siècle. La sœur du dernier duc de Douglas (1694-1761), Lady Jane Douglas (1698-1753) se serait mariée en secret au chevalier John Stewart de Grandtully (1687-1764), sympathisant jacobite réfugié en France. En 1748, Jane informe son frère de la naissance de jumeaux, Archibald et Sholto. Ce dernier mourra comme sa mère en 1753. Le duc refusa de reconnaître cette naissance et coupa les vivres à sa sœur. Suite à son mariage avec Margaret Douglas de Mains, le duc accepta de reconnaître la naissance de son neveu. Après la mort du duc, les Hamilton contestèrent l'héritage. Bien que la cour statuât contre le neveu en 1767, la Chambre des Lords inversa la décision, sans appel possible. 
Les deux jugements reproduits ici indiquent que toute la procédure faite en France n'a aucune valeur en Ecosse. Une des conséquences est que les témoins des Hamilton ne pourraient pas répondre en Ecosse car, selon l'usage écossais, un témoin ne peut comparaître qu'une seule fois.

Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit.

Intéressant document.
Prix : 120 euros (contact : benoit@troisplumes.fr)