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samedi 1 janvier 2011

[Esclavage] Code Noir - 1767

[Esclavage], Code Noir ou Recueil des reglemens rendus jusqu'à présent. Concernant le Gouvernement, l'Administration de la Justice, la Police, la Discipline & le Commerce des Negres dans les Colonies Françoises. Et les Conseils & Compagnies établis à ce sujet.
Paris, Prault, 1767. In-16, [8]-446).

Avant-dernière édition du fameux Code Noir, et donc une des plus complètes sur le sujet, l'ouvrage étant régulièrement réédité et complété des nouveaux textes. Il existe en réalité plusieurs Codes Noirs, car suivant les colonies, certaines dispositions pouvaient varier. La première édition formelle date de 1718.
Les différents textes sur l'esclavage ont permis de régir les colonies en donnant un statut aux esclaves (meubles de leurs maîtres)  avec néanmoins des exceptions et même certains paradoxes. Très rapidement, les unions avec les femmes de couleurs sont préférées aux unions avec les femmes blanches, malgré l'envoi de femmes volontaires pour peupler les colonies. On va alors décréter que les enfants d'une esclave et d'un blanc seront esclaves sauf s'ils se marient. Un esclave qui parvient à partir en Nouvelle-France devient libre comme l'esclavage n'y existe pas.
De la même manière, les esclaves ont droit à la religion, au nom de l'égalité ontologiques de tous les hommes. Ils reçoivent donc le baptême et peuvent pratiquer la religion catholique comme les blancs. Les esclaves ont aussi le droit à un bon traitement puisque le maître a l'obligation de leur fournir le nécessaire pour vivre (habits et nourriture).
En théorie, les esclaves ne peuvent être qu'enchaînés et battus au fouet et ne peuvent pas être torturés ou mis à mort par leur maître (articles 42 et 43). Ces dernières peines, en vigueur en métropole aussi pour la population, sont réservées à la Justice, auprès de laquelle les esclaves peuvent aussi, toujours en théorie, se plaindre. Bien évidemment, bien des maîtres ont largement abusé de leur statut supérieur.
Après cette éditions, toute une série de textes seront publiés entre 1776 et 1778 et entre 1783 et 1785. Ce sont principalement des arrêts du Conseil ou déclarations du Roi, et ces textes concernent quasi-exclusivement la traité et les noirs et mulâtres présents à Paris. 

Reliure pleine basane d'époque, dos à nerfs orné, tranches rouges. Discrètes restaurations, deux derniers feuillets coupés en marge.

Superbe exemplaire de cet important texte historique.
VENDU